Conditions générales de ventes
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1. Le site internet www.frey-kerrad.com est spécialisé dans la vente par correspondance d’objets anciens et biens mobilier de toutes natures assimilés à l’univers de la collection, de la belle brocante, des antiquités, des objets et œuvres d’Art et ou pièces de décoration ancienne.
De ce fait les pièces que nous présentons, sont rigoureusement décrites et largement photographiées de manière à lever toute dissimulation d’un état ne correspondant pas aux descriptifs et assurer à notre clientèle notre plus cher souhait d’établir un lien de confiance durable et réciproque.

2. Seules les personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale en vigueur dans leurs pays de naissance, d’origine, d’adoption ou de refuge, sont autorisées à effectuer des achats sur le site e-commerce www.frey-kerrad.com.

3. La confirmation d’achat d’objets sur le site e-commerce www.frey-kerrad.com implique de la part du preneur, la prise en parfaite connaissance des conditions générales de ventes sur le site e-commerce www.frey-kerrad.com.

4. Tout achat effectué sur le site e-commerce www.frey-kerrad.com implique de la part du preneur, l’acceptation d’un contrat de vente soumis aux closes des conditions générales de vente, visibles de tous, consultables librement par tous dans les conditions générales de vente. A la demande expresse de futurs clients du site Internet de vente en ligne www.frey-kerrad.com, nous transmettrons, dans la langue maternelle du mandant, une copie de nos conditions générales de vente, rédigées par un traducteur interprète reconnu et assermenté près d’une cour de Justice Européenne, pour un montant forfaitaire de 98 € Hors TVA.

5. Les données confidentielles enregistrées sur le site e-commerce sont et restent la propriété de www.frey-kerrad.com et ne seront ni ne pourront être cédées, vendues, rendues consultables, rendues public, mises en ligne ou mise à la disposition de société et organismes commerciaux, exceptés dans le cadre d’interventions impliquant une raison d’Etat en rapport directe ou indirecte avec le Royaume de Belgique, (Voir clauses exceptionnelles paragraphe 6, lignes 6 à 10.)

6. Le site de vente en ligne www.frey-kerrad.com adhère aux chartes international sur le e-commerce inhérentes à la protection et le respect de la vie privée et n’autorisera aucune personne, société commerciale, institutions gouvernementales, non gouvernementale, institutions étatiques, associations, groupes idéologiques à exiger, s’approprier ou consulter de quelques manières que ce soient et pour quelques raisons que ce soient l’accès à ses bases de données clients. Seuls les requêtes en justice motivées par une administration compétente dans le cadre d’investigation ayant pour but la protection du territoire Belge et ou raisons d’Etat avérées auront accès à des données confidentielles pour autant qu’elles auront préalablement fait l’objet d’une requête ordonnée par un juge désigné par les instances juridiques du Royaume de Belgique.

7. Tout achat effectué sur le site e-commerce www.frey-kerrad.com implique l’acceptation d’un contrat de vente, sans recours, édicté par les présentes conditions générales de ventes qui engageant les droits et devoirs de deux seules parties alors civilement responsables qui marquent leur accords dans le chef d’un litige, d’exclure toutes tierces personnes et recours d’assistance juridique quelles qu’elles soient, à savoir que les 2 personnes reconnues faisant partie du dit contrat de vente conclu sur www.frey-kerrad.com sont désignées en tant que tels par la lettre a) et la lettre b) dont défini par : a) le conseil(*) de Frey & Kerrad Matériaux anciens & Antiquités agissant pour le compte de Fabrice D.C Kerrad sous régime de personne physique, propriétaire du site e-commerce www.frey-kerrad.com d’une part désignée a) et le preneur, d’autre part, du contrat de vente qui marque son accord par le règlement de son achat, défini par la lettre b) excluant toutes tiers.

8. La non-prise en parfaite connaissance des conditions générales de ventes, mises à disposition de tous et accessibles par tous, sur le site e-commerce www.frey-kerrad.com implique de la part du preneur un abandon de recours engendrant un dédommagement au bénéfice de la partie a) équivalent aux frais engendrés par la tentative de recours supportés par a) ceux-ci majorés d’un montant forfaitaire à titre d’indemnités morale de 1 € à 10000 € . En cas de litige et ou contestation de part et d’autre, seuls le tribunal de commerce de Charleroi est compétant.

9. Les objets achetés sur www.frey-kerrad.com seront exclusivement expédiés au nom et adresse figurant sur le bon de commande généré électroniquement par la confirmation d’achat du client. Aucune dérogation ne sera accordée en matière de réorientation d’objets vers une adresse ou nom de client différents que ceux enregistrés lors de la commande.

10. Avant toutes finalisation d’achat sur le site Internet www.frey-kerrad.com, il est donné à tous clients, la possibilité d’assurer ses marchandises durant le transport et ce jusqu’à qu’a la finalisation du processus de livraison. De ce fait, nous déclinons toutes responsabilités concernant d’éventuels dommages ou pertes durant l’acheminement des marchandises non assurées au préalable.

11. Tous les articles achetés sur www.frey-kerrad.com peuvent être retournés pour remboursement, dans un délai de 14 jours à dater du jour de leur réception à l’adresse précisée lors du paiement électronique effectué par le client lors de sa commande en ligne.

12. Tout retour de marchandise devra faire l’objet de la part de l’acheteur ré expéditeur, d’une motivation écrite devant nous être transmise soit : Par email avec confirmation de lecture, par fax ou par lettre recommandée accusée de réception. (informations disponibles sur notre page contacte du site Internet www.frey-kerrad.com)

13. Les frais inhérents au retour des pièces pour remboursement seront à charge complète du ré expéditeur et devront être effectués en envoi assuré, suffisamment affranchi, correctement emballé et en valeur déclaré, contre tout risque de perte ou risque de dégât.

14. Tous frais inhérents aux retours de marchandises effectués par l’acheteur, seront entièrement à sa charge et tiendront compte des démarches ou obligations légales en vigueur dans son pays.

15. Les pièces réexpédiées pour remboursement, dans les délais légaux et conditions légales vers l’adresse de Frey & Kerrad Matériaux anciens et Antiquités, seront remboursées après examen des pièces retournées pour remboursement dans un délai maximum de 10 jours calendrier à dater de leur réception. En cas de litige et ou contestation de part et d’autre, seuls le tribunal de commerce de Charleroi est compétant.

16. Dans le cas ou une pièce retournée pour remboursements s’avèrerait être une pièce différente en qualité, état, époque ou tout autres caractéristiques permettant de la différencier de la pièce expédiées et que ce fait avéré soit dû soit à une distraction ou volonté de tromper ou abuser, le remboursement serait annuler et les fonds conservés au bénéfice de Fabrice D.C Kerrad agissant en tant que personne physique en gestion du site de vente en ligne www.frey-kerrad.com.

17. Toutes volontés préjudiciables et ou tentatives de tromperies destinées à l’extorsion de fonds, captations de biens mobiliers ou immobiliers, exercés envers Fabrice D.C Kerrad, agissant en tant que personne physique gestionnaire du site de vente en ligne www.frey-kerrad.com, tels que et entre-autre dont repris au paragraphe 16 des conditions générales de ventes, feront l’objet de poursuite judiciaire dans le chef de tentative d’escroquerie accompagnée des circonstances aggravantes de parfaite connaissance des conditions générales de vente du site de vente en ligne www.frey-kerrad.com entrainant l’annulation de toutes circonstances atténuantes et engendrant une requête en indemnisation à titre de préjudice moral et financier et administratif en plus d’un réparation au titre d’atteinte à l’image de marque du commerce de Fabrice D.C Kerrad agissant en gestionnaire de www.frey-kerrad.com. En cas de litige seuls le tribunal de commerce de Charleroi est compétant.

18. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. (http://lexinter.net/Legislation/droit_de_retractation.htm) Le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours pour les ventes à distance. Si vous effectuez votre achat sur Internet, par téléphone ou par poste, le délai pour vous rétracter est à présent plus long : il passe de 7 jours ouvrables à 14 jours calendrier (pour les biens : à compter du lendemain du jour de la livraison ; pour les services : à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat). (http://www.cecbelgique.be/revision-de-la-loi-belge-sur-la-protection-des-consommateurs-s57321.htm)